CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prestations présentées par le site www.volpy-ulm.com, sont proposées par la société VOLPY.
La société VOLPY est de forme S.A.R.L au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 888 234 846.

1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.volpy-ulm.com par la Sarl VOLPY. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles la société VOLPY met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s'appliquent dès lors qu'une commande a été validée sur notre site internet ou directement par téléphone.
Les documents qui sont associés aux produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou tout autre type d'information, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. En effet l'activité du loisir aérien est tributaire de conditions extérieures que seul le pilote est à même d'interpréter. Nous vous demanderons beaucoup d'humilité dans l'approche de nos activités et de respecter le choix du moniteur ou pilote qui vous accompagnera.
Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur tout autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2. Validité de l'offre :
Nos offres s'entendent sous réserve de la disponibilité au moment de l'inscription si une date fixe est convenue. Dans le cas d'une réservation par notre site internet (bon cadeau ou email), une date limite de validité, de 6 mois ultérieure à la date d'achat, est toujours applicable. La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité. Nous vous conseillons de valider une date au moins un mois avant la date d'expiration de validité du « e-billet ».
Sur simple appel de votre part, et impérativement avant la date d'expiration de validité stipulée sur votre billet, nous pourrons prolonger exceptionnellement la date de validité de 3 mois, et une seule fois. Dans ce cas nous vous demanderons de nous confirmer cette demande par email et nous vous retournerons également par email la confirmation de ce report.

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n'est possible sans l'accord du vendeur.

3. Formation du contrat :
Identification des parties :
- Client : personne ayant acheté la prestation.
- Bénéficiaire : personne bénéficiaire de la prestation, qui peut être aussi le client.
- Prestataire : Société ou travailleur indépendant choisis pour effectuer l'activité ou un service associé.
Toute commande passée par un Client par l'intermédiaire de la centrale de réservation volpy-ulm.com engage le Client dès la validation par le clic du bouton « valider » du processus de réservation final. Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par la centrale de réservation. Toute commande implique l'acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.

4. Commander sur le site www.volpy-ulm.com :
Le client peut passer sa commande de réservation
- soit par téléphone en appelant au : 06 88 79 23 02
- soit directement sur le site www.volpy-ulm.com
La plupart de nos offres ont une validité de 6 mois, sauf cas contraire stipulé alors sur le bon de réservation, dès l'instant où une date précise n'est pas choisie. Cette souplesse d'utilisation permet au Bénéficiaire de nous appeler pour nous proposer ultérieurement des dates de pratique. Si par contre le Client désire effectuer l'une de nos activités à date précise, il est conseillé de nous appeler au préalable pour contrôler nos disponibilités.
Sous réserve de conditions spécifiques à certains produits, le processus de commande sur le site internet comporte les étapes suivantes :
- Le Client consulte les offres dans l'onglet « Baptêmes de l’air » et peut en sélectionner une ou plusieurs.
- Le Client doit renseigner les cases concernant le « Bénéficiaire » du bon
- Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. Un récapitulatif du panier de commande reprenant l'ensemble du choix du Client et le prix total des produits ou prestations permet de vérifier le montant de la commande et d'effectuer les modifications si nécessaire.
- Sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente, la validation de la commande est proposée.
- Le Client peut alors régler sa commande dans les conditions définies dans l'article 7.
- Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé.
- Un email récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est alors expédié au Client. Si le Client à cocher « pour offrir », il lui sera envoyer par mail un « bon cadeau » sous format PDF qu’il pourra offrir au Bénéficiaire. Celui-ci devra le présenter le jour de la prestation.

5. Prestations aériennes, Commande
volpy-ulm.com propose ses offres qui sont réparties selon :
Formules :
- Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir ou transport aérien et qui fait appel à des prestataires, indépendants ou sociétés, habilités à les pratiquer.

Et proposées sous forme :
- Bon de réservation: Validation d'une commande par internet ou téléphone confirmée par l'envoi d'un bon de réservation par email, stipulant le nom et prénom du Bénéficiaire, l'activité choisie, ainsi que la date limite de validité.

6. Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués en Euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ils sont ceux qui sont en vigueur au moment de la consultation par le Client.
La réalisation d'une quelconque activité ne pourra s'effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

- Par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard/EuroCard) en saisie sécurisée par cryptage SSL via notre partenaire : Wix. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité, son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera considéré effectué qu'après accord du centre de paiement.

- Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, libellé à l'ordre de SARL VOLPY.
Le chèque sur lequel doit figurer au dos le numéro de commande doit être adressé à :
  Sarl VOLPY
  65 chemin de Larieste
  64300 Loubieng

Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu'après réception du chèque.

Une facture de la société VOLPY, selon la formule choisie, vous sera établie sur simple demande de votre part.
VOLPY ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement.

7. Conditions d'utilisation d'un bon
Tout détenteur d'un bon de commande dispose d'un justificatif valant moyen de paiement auprès de VOLPY, lui permettant d'effectuer l'une des activités aériennes que nous proposons. Ce bon indique le nom et prénom du Bénéficiaire, la prestation et la formule choisie, ainsi que la date limite de validité.
Pour des raisons de convivialité et de sécurité, nous nous efforçons de limiter le nombre de prestations quotidiennes et travaillons exclusivement sur rendez-vous.

Procédure à respecter :
H - 8 jours (au minimum) :
Le Client ou Bénéficiaire doit impérativement appeler la centrale de réservation au 06.88.79.23.02 pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite au moins 8 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pourrons nous engager sur les disponibilités immédiates de chaque activité, il est donc préférable d'anticiper sur vos validations.
H - 1 jour :
Avant de vous déplacer sur le lieu de l'activité, la veille ou le jour même du vol nous vous conseillons de contacter VOLPY qui vous précisera les conditions météorologiques prévues afin d'envisager un report de l'activité au cas où celles-ci ne seraient pas optimales.
Jour J :
Vous devez vous présenter le jour prévu sur le lieu de l'activité ou du rendez-vous fixé. N'oubliez pas la tenue adaptée à l'activité ou la saison (spécifié lors de la prise de RDV) et le bon de réservation que vous devrez remettre impérativement au Prestataire. Pour les Bénéficiaires mineurs il sera exigé une autorisation parentale.

Ponctualité, humilité et bonne humeur sont les règles de base de nos activités.

8. Conditions d'exercice de l'activité
Tout Client est informé que le déroulement des activités aériennes peut subir des modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, soit pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, modification, restriction ou interdiction de l'espace aérien. Le Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible, par VOLPY de ces éventuels changements.
Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou d'aérologie, aucun recours ne pourrait avoir lieu de la part du Bénéficiaire ou Client.

L'activité aérienne est un milieu « à risque » que pilotes et instructeurs s'efforcent de minimiser grâce à leur expérience et professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu'ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu.
Le bénéficiaire ou Client accepte également de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès de la société VOLPY et de ses seuls assureurs.

9. Annulation
Toutes les prestations proposées par la centrale de réservation volpy-ulm.com ont une durée de validité de six mois. Le remboursement n'est pas applicable sur les bons dont la validité est de six mois ni sur les services associés à la prestation aérienne.

La responsabilité de la société VOLPY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10. Assurances
Assurances des Prestataires ou sociétés tierces.
Le Client est informé que la société VOLPY est titulaire d'une Responsabilité Civile pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d'exercer leurs activités.
Assurances complémentaires.
Il appartient au Client ou Bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le Prestataire au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d'information)

11. Modification d'une réservation
a) Modification du fait de l'acheteur :
Les modifications sont possibles plus de 8 jours avant la date de l'activité, sur demande écrite adressée par email à l'adresse suivante : volpy.larrieu@gmail.com.
Toute personne ne se présentant pas le jour et à l'heure convenu, perd automatiquement la validité de son bon.
b) Modification de notre fait :
Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d'indisponibilité de l'activité commandée, la société VOLPY prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l'annulation de la commande.

12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site volpy-ulm.com sont la propriété de la société VOLPY, sauf les marques fournies par les partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

13. Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement à la société VOLPY, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse "SARL VOLPY, 65 chemin de Larieste, 64300 LOUBIENG". Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

14. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement VOLPY. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement le prestataire.

15. Règlement des litiges - Loi applicable
Les litiges nés de l'utilisation de la centrale de réservation volpy-ulm.com relèveront de la compétence des Tribunaux de Pau. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.